Décision n° 2006-611 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-747 du 29 octobre 1996 autorisant l'association Radio Alpe d'Huez pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM/L'Alpe d'Huez et les décisions n° 2000-729 du 24 mai 2000 et n° 2005-442 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 257 du 5 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-611 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 96-747 du 29 octobre 1996 autorisant l'association Radio Alpe d'Huez pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM/L'Alpe d'Huez et les décisions n° 2000-729 du 24 mai 2000 et n° 2005-442 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601611S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-747 du 29 octobre 1996 autorisant l'association Radio Alpe d'Huez pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM/L'Alpe d'Huez et les décisions no 2000-729 du 24 mai 2000 et no 2005-442 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Alpe d'Huez ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par l'association Radio Alpe d'Huez pour la zone de L'Alpe-d'Huez ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à l'association Radio Alpe d'Huez sur la zone de L'Alpe-d'Huez est transférée à la SARL Radio Alpe d'Huez.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Alpe d'Huez et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis